Conditions générales de vente

1 - Principes généraux

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS DLD et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés sur ce site. Toute prestation accomplie par la société SAS DLD implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix et conditions tarifaires

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. SAS DLD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 - Commandes

Elles ne deviennent effectives qu’après leur acceptation et confirmation par SAS DLD. Il n’y a pas de commande minimum, la livraison est gratuite à partir de 59€ d’achat, pour toute commande inférieure, une participation au frais de port de 8,90€ sera facturée.

4 - Livraisons

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard éventuel ne saurait en aucun cas justifier une retenue sur le paiement ou un refus des produits par l’acheteur. Tous les produits expédiés voyagent au risque et péril du destinataire à qui il appartient de vérifier l’existence d’avaries et/ou de manquants lors de la livraison. Toutes réserve ou protestation motivée doit être communiquée rapidement à SAS DLD.

5 - Produits

Les clients s’engagent à stocker les produits dans les conditions conformes à leur nature afin d‘assurer leur parfaite conservation. Les clients sont présumés connaître ces modalités de stockage et de conservation des produits (endroit frais et sec, à l’abri de la lumière).

6 - Attribution de compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Albi.